Glossaire

44 termes, aucun jargon laisse de cote.

Factur-X, autoliquidation, SIRET, FEC, Plateforme Agreee : la facturation francaise est pleine d'acronymes. Ce glossaire donne la definition de chacun en 100-150 mots, avec un lien vers le guide approfondi quand il existe.

Par theme

7 termesRéglementaireTermes liés à la réforme facturation électronique 2026 et aux organismes publics.
5 termesFormats et standardsSpécifications techniques des factures électroniques (Factur-X, UBL, CII, EN 16931).
12 termesFiscalTVA, identifiants entreprises, régimes fiscaux et statuts.
9 termesPratique quotidienneDevis, acomptes, relances, mentions, avoirs et autres opérations courantes.
3 termesComptabilitéTermes liés au lettrage, à la réconciliation et à l'expertise comptable.
8 termesTechniqueAPI, SaaS, OCR, CRM, ERP et autres concepts techniques utiles à la sélection d'outils.

Réglementaire

7 termes en réglementaire

Termes liés à la réforme facturation électronique 2026 et aux organismes publics.

DGFiP Direction Générale des Finances Publiques # dgfip: Direction du Ministère de l'Économie chargée notamment du recouvrement fiscal, du contrôle, et de l'agrément des Plateformes Agréées pour la réforme facturation électronique. Elle publie la liste officielle des PA sur impots.gouv.fr.
E-reporting e-reporting des transactions # e-reporting: Transmission par les entreprises à la DGFiP de leurs données de transaction (B2C et hors-champ B2B). L'e-reporting complète la facturation électronique obligatoire : il transmet ce que la facture électronique B2B ne couvre pas, notamment les ventes aux particuliers. Format dématérialisé via PA.
Voir aussi : Facture électronique, Plateforme Agréée
EN 16931 norme EN16931 / norme européenne facture électronique # en-16931: Norme européenne qui définit le modèle sémantique commun des factures électroniques pour l'ensemble de l'Union européenne. Tous les formats français acceptés (Factur-X, UBL, CII) doivent respecter EN 16931. Adoptée en 2017, elle garantit l'interopérabilité des factures entre PA et entre États membres.
Voir aussi : Factur-X, UBL, CII
Facture électronique e-facture / facture numérique / e-invoice # facture-electronique: Facture émise, transmise et conservée sous forme électronique au format normalisé. En France, depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. L'émission devient obligatoire au même moment pour les ETI/GE et au 1er septembre 2027 pour les PME/TPE. Le scan d'une facture papier n'est pas une facture électronique au sens de la réforme.
Guide facture électronique 2026Voir aussi : Plateforme Agréée, Factur-X, EN 16931
Plateforme Agréée PA / PDP / Plateforme de Dématérialisation Partenaire # plateforme-agreee: Opérateur privé immatriculé par la DGFiP, autorisé à émettre, recevoir et transmettre des factures électroniques au format normalisé. Elle convertit les formats au besoin (Factur-X, UBL, CII), transmet les données de transaction au Portail Public de Facturation, et archive les factures 10 ans. ~113 PA sont immatriculées ou en cours au printemps 2026. La liste officielle est sur impots.gouv.fr.
Liste des Plateformes AgrééesVoir aussi : PPF, Facture électronique, DGFiP
PPF Portail Public de Facturation # ppf: Infrastructure publique gérée par la DGFiP qui maintient l'annuaire central des entreprises françaises (qui peut facturer qui, via quelle PA) et qui transmet les données de transaction au fisc. Le PPF en mode opérateur gratuit a été officiellement abandonné en octobre 2024 : il ne sert plus de plateforme d'émission/réception pour les entreprises, qui doivent toutes passer par une PA privée.
Voir aussi : Plateforme Agréée, DGFiP
Solution Compatible OD / Opérateur de Dématérialisation # solution-compatible: Logiciel capable de produire et de traiter les factures électroniques aux formats normalisés (Factur-X, UBL, CII) mais qui n'est pas lui-même immatriculé comme Plateforme Agréée : les flux transitent in fine par une PA. À ne pas confondre avec le statut de PA (immatriculation DGFiP) ni avec la certification anti-fraude à la TVA (loi de 2018). Avant de choisir un outil Solution Compatible, vérifiez par quelle PA transiteront concrètement vos factures et a quelles conditions.
Liste des Plateformes AgrééesVoir aussi : Plateforme Agréée, Facture électronique, Factur-X

Formats et standards

5 termes en formats et standards

Spécifications techniques des factures électroniques (Factur-X, UBL, CII, EN 16931).

CII Cross Industry Invoice / UN/CEFACT CII # cii: Format XML standardisé par UN/CEFACT pour les factures dans les échanges B2B inter-groupes. Fréquent dans l'industrie et les flux internationaux complexes. Accepté par les PA françaises en 2026 mais moins répandu chez les PME que Factur-X.
Voir aussi : Factur-X, UBL, EN 16931
EDI Échange de Données Informatise # edi: Échange structuré de documents commerciaux électroniques entre systèmes d'information. L'EDI utilise des formats comme EDIFACT (international) ou XML (UBL, CII). Préexiste à la réforme facturation électronique française mais reste compatible : les PA peuvent émettre et recevoir en EDI tant que le format respecte EN 16931.
Voir aussi : EN 16931, UBL, CII
Factur-X facture hybride / PDF/A-3 + XML # factur-x: Format hybride combinant un PDF/A-3 lisible humainement et un XML structuré embarqué. L'utilisateur voit un PDF classique ; la machine lit le XML pour automatiser le traitement. Cinq profils (Minimum, Basic WL, Basic, EN 16931, Extended) couvrent les besoins du plus simple au plus complexe. Le format de référence recommandé pour les TPE/PME en 2026.
Guide Factur-X, UBL, CIIVoir aussi : PDF/A-3, UBL, CII, EN 16931
PDF/A-3 PDF/A3 # pdf-a-3: Variante du format PDF/A (PDF d'archivage long terme) qui permet l'inclusion de fichiers supplémentaires en pièce jointe. C'est le conteneur utilisé par Factur-X : un PDF/A-3 humain-lisible avec un XML structuré embarqué comme attachment.
Voir aussi : Factur-X
UBL Universal Business Language # ubl: Format XML pur standardisé par OASIS pour les documents commerciaux électroniques. Très utilisé dans le secteur public et à l'international. Plus rigoureux que Factur-X mais non lisible 'en l'état' par un humain - il faut un outil pour le visualiser. Accepté par les Plateformes Agréées françaises en 2026.
Voir aussi : Factur-X, CII, EN 16931

Fiscal

12 termes en fiscal

TVA, identifiants entreprises, régimes fiscaux et statuts.

Auto-entrepreneur micro-entrepreneur / micro-entreprise # auto-entrepreneur: Statut juridique français simplifié pour les travailleurs indépendants, avec un régime fiscal et social allégé. Plafond de CA en 2026 : 85 000 EUR (commerce) ou 37 500 EUR (services). Souvent en franchise de TVA. La réforme facturation électronique s'applique aux auto-entrepreneurs comme aux autres entreprises B2B dès septembre 2027.
Voir aussi : Franchise en base de TVA, TVA
Auto-liquidation de TVA autoliquidation TVA / reverse charge # auto-liquidation-tva: Mécanisme par lequel c'est le client (et non le fournisseur) qui déclare et paie la TVA à l'administration. Appliqué notamment à la sous-traitance BTP, aux livraisons intracommunautaires et à certains achats hors-UE. La facture doit alors comporter la mention 'Autoliquidation' et le numéro de TVA intracommunautaire du client.
Voir aussi : TVA, BTP
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux # bic: Catégorie d'imposition française pour les revenus issus d'activités commerciales, industrielles ou artisanales. Concerne la grande majorité des entrepreneurs (commerçants, artisans, restaurateurs, e-commercants).
BNC Bénéfices Non Commerciaux # bnc: Catégorie d'imposition française pour les revenus tirés d'activités non commerciales : professions libérales (médecins, avocats, kinés, architectes, consultants...). Indy est spécialisé sur ce segment, avec des logiciels de facturation et comptabilité dédiés au régime BNC.
Code NAF code APE / Nomenclature d'Activités Française # naf: Code à 4 chiffres + 1 lettre qui identifie l'activité principale d'une entreprise selon la classification INSEE. Par exemple : 7021Z = Conseil en relations publiques et communication. Bien qu'optionnel sur les factures, le NAF/APE est un signal de transparence.
FEC Fichier des Ecritures Comptables # fec: Format de fichier obligatoire que les entreprises soumises à contrôle fiscal doivent fournir à la DGFiP. Il contient l'intégralité des écritures comptables d'un exercice, structurée selon les règles du Code Général des Impôts (article L 47 A I). Tous les logiciels de comptabilité sérieux exportent en FEC.
Voir aussi : DGFiP
Franchise en base de TVA franchise TVA / régime micro TVA # franchise-tva: Régime fiscal qui dispense les petites entreprises de déclarer et de facturer la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous certains seuils (37 500 EUR pour les prestations, 85 000 EUR pour le commerce en 2026). La mention obligatoire sur la facture est 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'. Concerne surtout les auto-entrepreneurs et micro-entreprises.
Voir aussi : TVA, Auto-entrepreneur, Micro-entreprise
Micro-entreprise régime micro / micro-entrepreneur # micro-entreprise: Régime simplifié applicable aux entreprises individuelles réalisant un faible chiffre d'affaires. Le statut auto-entrepreneur en est la forme la plus courante. Bénéficie de la franchise en base de TVA, d'obligations comptables allégées, et d'un calcul forfaitaire des charges sociales et de l'impôt sur le revenu.
Voir aussi : Auto-entrepreneur, Franchise en base de TVA
SIREN numéro SIREN # siren: Identifiant à 9 chiffres attribué à chaque entreprise française. Le SIRET de chaque établissement de l'entreprise commence par ce SIREN. La réforme 2026 préconise le SIRET (plus précis) plutôt que le SIREN pour identifier le client sur la facture.
Voir aussi : SIRET
SIRET numéro SIRET # siret: Identifiant à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise française par l'INSEE. Composé du SIREN (9 chiffres, identifie l'entreprise) + NIC (5 chiffres, identifie l'établissement). À partir du 1er septembre 2026, le SIRET du client devient une mention obligatoire sur les factures B2B - voir notre guide.
SIREN / SIRET sur factureVoir aussi : SIREN, Code NAF
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée # tva: Impôt indirect sur la consommation, collecte par les entreprises pour le compte de l'État. Taux principaux en France : 20% (taux normal), 10% (restauration, travaux), 5,5% (livres, certains produits), 2,1% (médicaments remboursés). La TVA doit figurer en taux et montant sur toute facture B2B et tout B2C au-delà des seuils.
Voir aussi : Franchise en base de TVA, Auto-liquidation de TVA, TVA sur les débits
TVA sur les débits TVA d'après les débits # tva-debits: Option fiscale par laquelle la TVA est exigible dès l'émission de la facture (et non au paiement). Sans cette option, la TVA sur les prestations de services est exigible à l'encaissement. La mention 'TVA sur les débits' devient obligatoire sur les factures concernées à partir de septembre 2026.
Voir aussi : TVA

Pratique quotidienne

9 termes en pratique quotidienne

Devis, acomptes, relances, mentions, avoirs et autres opérations courantes.

Avoir note de crédit / facture rectificative # avoir: Document qui annule ou réduit une facture déjà émise (en cas d'erreur, retour, remise commerciale après facturation). L'avoir doit référencer la facture initiale, comporter les mêmes mentions obligatoires, et inverser les montants (TTC, HT et TVA). Conservation légale identique à une facture : 10 ans.
BTP bâtiment et travaux publics # btp: Secteur d'activité qui regroupe les métiers du bâtiment (maçonnerie, plomberie, électricité, peinture...) et des travaux publics. Spécificités facturation : TVA à 10% sur les travaux de rénovation, autoliquidation en sous-traitance, situations et acomptes, devis chiffrés obligatoires.
Logiciel facturation BTPVoir aussi : Auto-liquidation de TVA, Facture d'acompte
Devis estimate / quote # devis: Document précontractuel qui détaille le prix et les conditions d'une prestation ou d'une vente avant signature. Une fois signé par le client, le devis a valeur contractuelle. Pour les particuliers, le devis est obligatoire pour les travaux supérieurs à 1 500 EUR HT. Les bons logiciels de facturation gèrent le cycle devis -> validation -> facture.
Voir aussi : Facture d'acompte
Facture d'acompte acompte # facture-acompte: Facture émise pour un paiement partiel réalisé avant la livraison ou la fin de la prestation. La TVA est exigible dès l'acompte (sauf option TVA sur les débits). La facture finale doit mentionner les acomptes déjà facturés et leur TVA, et régulariser le solde.
Voir aussi : Devis, TVA sur les débits
Facture récurrente facturation récurrente / abonnement # facture-recurrente: Facture émise automatiquement à fréquence régulière (mensuelle, trimestrielle, annuelle) pour les abonnements ou contrats. Les logiciels de facturation modernes proposent des modèles récurrents avec génération auto, paiement automatique (carte / SEPA), et notification client. Critère important pour les SaaS et services en abonnement.
Injonction de payer procédure d'injonction # injonction-payer: Procédure simplifiée et rapide pour faire reconnaître une créance par le tribunal de commerce (entre professionnels) ou le tribunal judiciaire (avec un particulier). Requête + ~35 EUR frais de greffe. Si le juge accepte, ordonnance signifiée par huissier ; sans opposition sous 1 mois, exécution forcée possible (saisie compte, biens).
Voir aussi : Mise en demeure, Relance impayé
Mentions obligatoires mentions facture obligatoires # mentions-obligatoires: Liste des informations qui doivent figurer sur toute facture B2B en France. 13 mentions classiques (date, numéro unique, identité émetteur et client, désignation, prix HT, TVA, total TTC, délai et pénalités de paiement) + 4 nouvelles obligations 2026 (SIRET client, adresse de livraison, nature de l'opération, mention TVA sur les débits le cas échéant).
Mentions obligatoires d'une factureVoir aussi : SIRET, TVA, TVA sur les débits
Mise en demeure MED # mise-en-demeure: Courrier recommandé avec accusé de réception qui met formellement le débiteur en demeure de payer dans un délai (typiquement 8 à 15 jours). Elle fait courir les pénalités légales et constitue le point de départ de la prescription (5 ans entre professionnels). Étape préalable à une procédure judiciaire.
Voir aussi : Relance impayé, Injonction de payer
Relance impayé relance facture / recouvrement amiable # relance-impaye: Procédure de rappel envoyée à un client qui n'a pas payé dans les délais. Cycle type : J+5 email courtois, J+15 email + appel, J+30 courrier recommandé avec mise en demeure. Au-delà, injonction de payer auprès du tribunal de commerce. Les pénalités légales (taux BCE + 10 points minimum, indemnité forfaitaire 40 EUR) sont applicables dès le 1er jour de retard.
Procédure de relance des impayésVoir aussi : Mise en demeure, Injonction de payer

Comptabilité

3 termes en comptabilité

Termes liés au lettrage, à la réconciliation et à l'expertise comptable.

Expert-comptable EC / comptable agréé # expert-comptable: Professionnel inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables qui certifie les comptes annuels, conseille les entreprises sur leur gestion et leur fiscalité, et peut tenir la comptabilité. Pour la réforme 2026, beaucoup de logiciels de facturation (Pennylane, Tiime, Cegid Loop) s'appuient sur des réseaux d'experts-comptables partenaires.
Lettrage lettrage comptable # lettrage: Opération comptable consistant à apparier les écritures de facturation (débits) avec les paiements correspondants (crédits) afin de clôturer les comptes clients et fournisseurs. Le lettrage manuel est chronophage ; les bons logiciels proposent un lettrage automatique basé sur numéro, montant et libellé.
Voir aussi : Réconciliation bancaire
Réconciliation bancaire lettrage bancaire / rapprochement bancaire # reconciliation-bancaire: Opération de comparaison entre les écritures comptables d'une entreprise et les opérations effectives sur son compte bancaire, pour identifier écarts, oublis ou erreurs. Les outils modernes (Pennylane, Onify) automatisent largement cette tâche via intégrations bancaires et IA. Critère de sélection important pour les comptables.

Technique

8 termes en technique

API, SaaS, OCR, CRM, ERP et autres concepts techniques utiles à la sélection d'outils.

API Application Programming Interface # api: Interface qui permet à un logiciel de communiquer avec un autre. En facturation, une API publique permet d'intégrer un logiciel à un site e-commerce, un CRM, un ERP. Les bonnes APIs sont REST, JSON, documentées, avec authentification OAuth ou clé d'API. C'est un critère de sélection important pour les PME en croissance.
CRM Customer Relationship Management # crm: Logiciel de gestion de la relation client : pipeline commercial, suivi des leads, historique des interactions, segmentation. Certains logiciels de facturation intègrent un CRM (Sellsy, Onify, Axonaut), évitant l'empilement d'abonnements (Hubspot + Pennylane par exemple).
ERP Enterprise Resource Planning / Progiciel de Gestion Intégré # erp: Logiciel qui centralise plusieurs fonctions d'une entreprise : facturation, comptabilité, RH, stock, CRM, agenda. Plutôt que d'empiler 4-5 outils SaaS, un ERP propose un module intégré. Onify, Sage, Cegid, EBP sont des exemples d'ERP a focus PME-ETI françaises.
IBAN International Bank Account Number # iban: Numéro de compte bancaire international qui permet d'identifier un compte de façon unique à l'échelle européenne. Composé de 27 caractères en France (FR + 2 chiffres + 23 chiffres). Mention fréquente (et utile) sur les factures pour faciliter le paiement par virement SEPA.
OCR Optical Character Recognition / reconnaissance optique de caractères # ocr: Technologie qui extrait le texte d'une image (photo, PDF scanné) pour le rendre exploitable. Très utile en facturation pour numériser des factures fournisseurs ou pour saisir automatiquement les pièces détachées dans le secteur carrosserie. Les outils modernes (Pennylane, Onify) utilisent l'IA pour améliorer la précision OCR.
SaaS Software as a Service / logiciel en ligne # saas: Modèle de distribution logicielle où l'application est hébergée chez l'éditeur et accessible via navigateur, sans installation locale. La majorité des logiciels de facturation modernes (Pennylane, Sellsy, Tiime, Onify) sont en SaaS, avec abonnement mensuel ou freemium. Avantages : mises à jour automatiques, conformité continue, accès mobile.
SEPA Single Euro Payments Area / virement SEPA # sepa: Espace unique de paiement en euros qui permet de réaliser des virements et prélèvements en euros entre les pays adhérents (UE + Suisse, Norvège, etc.) avec les mêmes règles et délais qu'un paiement national. Les logiciels de facturation modernes proposent le prélèvement SEPA automatique pour les factures récurrentes.
Stripe paiement Stripe # stripe: Plateforme de paiement en ligne très utilisée par les logiciels de facturation pour proposer l'encaissement par carte bancaire directement depuis la facture. Frais typiques : 1,4-2,9% + 0,25 EUR par transaction. Concurrents : GoCardless (spécialisé SEPA), Mollie, Stancer.

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